Spoofing : la banque doit rembourser les victimes d’escroquerie téléphonique !
Vous êtes victime d’un faux conseiller bancaire (« spoofing ») ? : Bonne nouvelle : la Cour de cassation protège vos droits !
Dans un arrêt récent (Com., 23 octobre 2024, pourvoi n°23-16.267), elle a jugé que la banque doit rembourser les virements frauduleux, sans pouvoir accuser le client de négligence grave.
Le contexte ? dans cette affaire, le client d’une banque a été contacté par téléphone par un faux conseiller bancaire (technique du spoofing), l’alertant d’une possible fraude sur son compte. Le numéro affiché sur le téléphone du client était bien celui de la banque pour gagner sa confiance. Trompé, le client a partagé des informations confidentielles entraînant des débits frauduleux.
La banque a refusé de rembourser son client des sommes frauduleusement prélevées au motif que ce dernier avait commis une négligence grave.
La Cour distingue ce cas des escroqueries par phishing (hameçonnage : méthode d’escroquerie en ligne), où des indices peuvent alerter les victimes. Ici, le spoofing téléphonique crée une illusion d’authenticité plus difficile à déceler, réduisant la vigilance de la victime.
Cette décision renforce la protection des clients face à des escroqueries toujours plus sophistiquées, tout en rappelant la responsabilité des banques à rembourser sauf négligence avérée.
À retenir : En cas de doute, contactez directement votre conseiller via les canaux officiels.
Et vous ? Avez-vous déjà été confronté(e) à une escroquerie de ce type ? Partagez votre expérience avec notre cabinet.