Droit commercial Contrats
- Fonds de commerce – baux commerciaux
- Contrats
- Accords de rapprochement et de distribution
- Contentieux commercial
La rédaction des conventions commerciales est une activité habituelle du Cabinet. Cette activité couvre la rédaction de toutes conventions commerciales y compris le conseil et la négociation, telles que notamment :
Fonds de commerce – baux commerciaux
- Cession ou acquisition de fonds de commerce, location-gérance
- Transfert d’autorisations administratives ou conventionnelles d’exploiter
- Baux commerciaux : conseil, rédaction, contentieux des baux commerciaux, etc.
Contrats
- Contrats commerciaux et contrats cadres
- Contrats de prestation de services
- Accords de fabrication et d’approvisionnement
- Conditions générales, etc.
Accords de rapprochement et de distribution
- Conventions de rapprochements, Joint-Venture, GIE et autres contrats de coopération
- Conventions de distribution dont franchise
- Mandats commerciaux et conventions d’agence commerciale, etc.