Droit des sociétés

Nous suivons quotidiennement un important portefeuille de sociétés aux côtés des dirigeants, actionnaires et investisseurs dans toutes les opérations relatives à la vie, au financement et au développement de leur société. Notre expertise en matière de financement, levée de fonds, opérations d’acquisitions, de rapprochement d’entreprises, de fusion, de liquidation est acquise de longue date et réactualisée par notre pratique.

Création de sociétés et suivi juridique

• Constitution
• Conseils aux fondateurs et dirigeants en matière de statut social et fiscal
• Optimisation de la structuration
• Suivi des procédures statutaires, conventionnelles et légales
• Modifications statutaires et transformation de sociétés
• Opérations sur capital social, cession, restructuration, etc.

Capital Investissement et opérations d’acquisition et/ou cession

• Due diligence
• Protocoles d’investissement, traités de fusion, scission, apport partiel d’actifs, etc.
• Structuration juridique et fiscale des opérations d’acquisition et/ou cession
• Pactes d’actionnaires
• Garanties de passif
• Montage d’opérations à effet de levier (LBO, MBO-MBI, LMBO…)
• Emissions de valeurs mobilières composées ou complexes
• Emprunts obligataires
• Pactes Dutreil, etc.