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Propriété intellectuelle / Marques / Informatique / Medias / Telecoms

Les associés et collaborateurs du Cabinet ont pour la plupart exercé au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires parisien dont les principaux clients relèvent du secteur des nouvelles technologies et des communications électroniques.

Le Cabinet LIGNER & ROCHELET accompagne ses clients tant en matière de conseil et que de contentieux dans les matières de l’innovation et du droit de l’immatériel.

Droit des marques

  • Stratégie de marques : définition du besoin du client en matière de marques et conseil au client relativement aux dépôts de marques, recherches d’antériorité, réponses aux notifications et objections de l’INPI et aux oppositions diligentées par les tiers ;
  • Actions de défense de marques : notamment saisie-contrefaçon, référé-interdiction, action en contrefaçon ;
  • Contentieux de l’enregistrement, du dépôt et de l’annulation : dans le cadre de procédures indépendantes devant les Offices d’enregistrement des marques ou les juridictions nationales ou communautaires ou en défense dans le cadre de procédures diligentées par des tiers ;
  • Contrats relatifs aux marques : conseil en matière contractuelle dont notamment contrats relatifs à l’usage, la licence, la cession, le transfert temporaire de marques et plus généralement toutes conventions relatives aux marques, formalités obligatoires subséquentes, inscriptions de nantissements, …

Droit d’auteur et production audiovisuelle

  • Rédaction de conventions dans les domaines de la création, de l’édition et de la production audiovisuelle et musicale (licence, contrats d’enregistrement, convention de production et coproduction, distribution…), de l’édition littéraire (édition, droits dérivés...), du design (contrat de designer, d’édition...) ;
  • Contentieux de la production audiovisuelle ;
  • Actions en défense des droits : négociations, actions en revendication de droits, contentieux relatifs aux conventions de droit d’auteur.