Data - Marques Propriété intellectuelle

  • Données personnelles
  • Suivi de portefeuilles de marques
  • DPO externe

Nous accompagnons en conseil et en contentieux de nombreux clients dont l’activité relève des technologies de l’information et de l’exploitation de données. En matière de gestion de portefeuille de marques, nous disposons d’un réseau de correspondants étrangers nous permettant d’intervenir pour le dépôt et la gestion de marques dans près d’une centaine de pays.

Nos principaux services sont :

  • Actions de défense de marques et de droits de propriété intellectuelle
  • Convention portant sur l’exploitation et le transfert de données notamment de données personnelles
  • Contentieux de l’exploitation de droits incorporels (marques, dessin, brevets, data)
  • Contentieux de l’enregistrement et de l’annulation de marques françaises et étrangères
  • Stratégie de marques
  • Convention d’exploitation et de transfert de marques (licence, cession, transfert temporaire de marques, formalités subséquentes, sûretés, etc.)
  • Audits de conformité RGPD et plan d’actions
  • Rédaction d’engagement en matière de données personnelles (DPA)